Afin de limiter la hausse des prix sur les factures d’énergie, le gouvernement a pris des mesures en faveur des particuliers et des entreprises.
Quelles sont ces différentes mesures ?
Afin de limiter la hausse des prix sur les factures d’énergie, le gouvernement a pris des mesures en faveur des particuliers et des entreprises.
Quelles sont ces différentes mesures ?
Amortisseur électricité pour les PME, collectivités et associations
Ce dispositif devrait être mis en œuvre pour :
L’aide est plafonnée à 320 €/MWh (0,32 €/kWh) sur 50 % des volumes. L’Etat va prendre en charge, sur 50 % des volumes d’électricité consommés, l’écart entre le prix de l’énergie du contrat du client (hors taxes & hors TURPE) et le prix d’exercice de 180 €/MWh (soit 0,18 €/kWh).
Sur 100 % des volumes, l’effet maximum de l’amortisseur est de 160 €/MWh.
Appliqué directement par les fournisseurs d’énergie, l’amortisseur électricité est une réduction de prix qui se traduira directement dans la facture d’électricité des consommateurs.
*Les apprentis et les étudiants en formation professionnelle ne sont pas comptabilisés
Le client devra certifier en amont auprès de son fournisseur qu’il est éligible aux aides demandées en renvoyant ce document rempli et signé. Pour LUCIA, le document est à retourner par email ou par courrier à notre service client dont les coordonnées figurent sur votre facture.
Dispositif de guichet d’aide au paiement des factures d’énergies
Quelles entreprises sont concernées ?
Quelles sont les modalités d’obtention de la subvention ?
Les clients éligibles en 2023 aux dispositifs de bouclier tarifaire électricité ou d’amortisseur électrique peuvent toujours bénéficier de l’aide. Celle-ci sera néanmoins minorée des aides perçues au titre de ces deux dispositifs.
Filet de sécurité pour l’ensemble des collectivités
Une nouvelle dotation sera destinée aux collectivités les plus touchées par l’augmentation des prix de l’énergie, avec 2 critères cumulatifs :
L’aide est octroyée directement par l’état via les budgets alloués aux collectivités locales.
Comment l’obtenir ?
Opéré par la DGFiP, ce dispositif d’aide est accessible sur votre espace professionnel du site www.impots.gouv.fr
Pour les dépôts des demandes, les périodes sont les suivantes :
Au titre de la régularisation des dépenses des énergies pour les mois de mars à décembre 2022, ainsi qu’au titre des dépenses de chaleur et de froid produits à partir de gaz naturel/électricité sur les mois de mars à août 2022, la demande est déposée entre le 16 janvier 2023 et le 31 décembre 2023.
Sources : ecologie.gouv.fr / economie.gouv.fr