Lorsque vous allez mettre à la vente ou à la location votre bien immobilier, vous devez connaître la classe énergétique de votre bien afin de l’afficher.

Après avoir fait faire un diagnostic de performance énergétique, vous devez mentionner la classe énergétique sur l’annonce immobilière, quelle soit publiée par vos soins ou par une agence immobilière et quel qu’en soit le support.

Décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières.

La mention de l’étiquette énergie doit être précédée des mots « classe énergie ».

Elle doit être en majuscule et d’une taille au moins égale à celle des caractères du texte de l’annonce.

Concernant les agences immobilières et tous les professionnels de l’immobilier, l’affichage de cette mention, lisible et en couleur, doit respecter au moins 5% de la surface du support.

Concernant le particulier, l’affichage de cette mention, lisible et en couleur, doit respecter au moins les proportions suivantes : 180 pixels x 180 pixels (environ 6.4cm x 6.4 cm).

Non, l’affichage est obligatoire uniquement pour le diagnostic de performance énergétique.

Les autres diagnostics devront être présentés lors d’une négociation ou de la signature d’un compromis de vente.

Le diagnostic de performance énergétique s’il n’a pas été fait (valable 10 ans).

L’Etat des Risques Naturels Technologiques qui a une validité de 6 mois.

Le diagnostic PLOMB si la construction du bien date d’avant 1948, sauf si un diagnostic a déjà été réalisé sans présence de PLOMB

- Le diagnostic de performance énergétique s’il n’a pas été fait (valable 10 ans).

- L’Etat des Risques Naturels Technologiques qui a une validité de 6 mois

- Le diagnostic électrique si l’installation électrique à plus de 15 ans (présentation obligatoire du C.O.N.S.U.E.L. si l’installation a été refaite)

- Le diagnostic PLOMB si la construction du bien date d’avant 1948, sauf si un diagnostic a été réalisé sans présence de PLOMB

- Le diagnostic termites (valable 6 mois renouvelable)

- Le diagnostic amiante s’il n’a pas été déjà fait, sauf si un diagnostic a été réalisé sans présence d’amiante

- Le diagnostic GAZ si le logement est alimenté au GAZ